Formations & Droit

Conférences, Congrès et Formations

Agenda Juridique :

Rédiger un bail commercialIntégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciauxIdentifier les clauses sensibles du bail commercial(...) Lire la suite

Date de formation : 15/10/2025

Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciauxFocus et mise à jour des arrêts marquants(...) Lire la suite

Date de formation : 23/06/2025

Rappel de l'objectif zéro artificialisation netteDistinguer les différents types d'immobilier : résidentiel neuf, tertiaire, ancienAppréhender le cadre juridique en vigueur et les modes de(...) Lire la suite

Date de formation : 11/12/2025

Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d'auteur et les prérogatives associées de l'auteurDisposer d'outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats(...) Lire la suite

Date de formation : 10/10/2025

Comprendre ce qu'est un conflit d'intérêts théoriquement et dans un environnement donné (entreprise, administration publique, institutions internationales…)Identifier les situations à risque afin de(...) Lire la suite

Date de formation : 07/10/2025

Objectifs : Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits Initier une enquête suite à un signalement de harcèlement Identifier les acteurs de la santé au travail et savoir orienter les(...) Lire la suite

Date de formation : 16/10/2025

Se préparer à un contrôle de la CNILRéagir et rebondir suite à un contrôle CNILComprendre et connaître les procédures judiciaires suite à un contrôle ou éventuellement une sanction(...) Lire la suite

Date de formation : 18/09/2025

Maîtriser les éléments constitutifs du salaire de base des conducteursIntégrer les frais de déplacement forfaitaires conventionnelsCalculer les cotisations sociales particulières et les(...) Lire la suite

Date de formation : 25/09/2025

Maîtriser les règles juridiques applicables à la transmission, la cession et la liquidation d'une sociétéComprendre les différents modes de cession et de transmission de la sociétéComprendre les enjeux(...) Lire la suite

Date de formation : 21/05/2025

Objectifs : Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits Initier une enquête suite à un signalement de harcèlement Identifier les acteurs de la santé au travail et savoir orienter les(...) Lire la suite

Date de formation : 01/12/2025

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Pas de photos, c'est un peu "sec" et très textuel, mais cette page est avant tout un carnet de notes !